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Mini Mouton Les Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l' entreprise "Le mouton des Pyrénées" dont le siège social est à La Bastide du Salat, immatriculée au registre des métiers de l'Ariège et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "www.le-mouton-des-pyrenees.fr"

mouton noir Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Le mouton des Pyrénées" et le client. Sont ici précisées les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
"Le mouton des Pyrénées" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

mouton noir Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site internet régulièrement mis à jour.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Sur certains produits, certaines nuances de couleurs peuvent être remarquées, les inégalités des coloris sont les caractéristiques des peaux véritables utilisées.

mouton noir Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
"Le mouton des Pyrénées" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

mouton noir Aire Géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones géographiques citées sur le site.

mouton noir Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son login (mail) de compte client s’il en a déjà un;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

mouton noir Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

mouton noir Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée à la livraison une facture papier.

mouton noir Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du "Mouton des Pyrénées".
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

mouton noir Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1 641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : "Le mouton des Pyrénées" - 2 route de Touille - La Bastide du Salat 09 160 dans le délai de trente jours maximum suivant la livraison.

mouton noir Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

mouton noir Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de ''Le Mouton des Pyrénées'' sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son créateur Nicola Pavloff. (IdOnéO - Graphisme & Webmaster)
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit.

mouton noir Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

mouton noir Archivage - Preuve

"Le Mouton des Pyrénées" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

mouton noir Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents locaux.

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